Actualité Réglementation BTP

À la une

Le gouvernement envisage de reconduire les aides GNR pour les entreprises de BTP

Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause

JUSTICE. Attaqué par un de ses administrés pour lui avoir ramené ses déchets de chantier, le maire de Vélizy-Villacoublay a obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Versailles.

14/05/2018
Indemnité de trajet est due dès que les ouvriers se rendent sur chantier

FICHE PRATIQUE. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion ...

09/05/2018
Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan

ZOOM SUR... . Le projet de loi Elan sera examiné à partir du 15 mai par les députés. En attendant, Batiactu vous propose de découvrir certains des articles particulièrement attendus par les ...

07/05/2018
Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d'un salarié ?

FICHE PRATIQUE. L'absence imprévue d'un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d'événements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet ...

03/05/2018
Protection des données, tous concernés par la réglementation

FICHE PRATIQUE. Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Les sociétés, de toutes tailles, sont ...

30/04/2018
Faire le pont : toutes les informations utiles

FICHE PRATIQUE. Lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 11 mai, cette année, les occasions de faire le pont ne manquent pas. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un rappel des ...

27/04/2018
Prélèvement à la source : pas de sanctions pénales pour les entreprises

ANNONCE. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce 27 avril l'abandon, pour les entreprises, de toute sanction pénale liée au prélèvement à la source. Une satisfaction pour ...

27/04/2018
Réglementation environnementale 2020 : les maçons réagissent

E+C-. Face aux évolutions annoncées de la future Réglementation environnementale, à la lumière de l'expérimentation "Energie + Carbone -", l'Union de la Maçonnerie et du Gros-Œuvre ...

25/04/2018
Identifier un accident du travail et un accident de trajet

FICHE PRATIQUE. Un de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s'est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux ...

24/04/2018
Economie circulaire dans le BTP : une démarche zéro déchets testée par Bouygues

EXPERIMENTATION. Alors que le gouvernement vient de dévoiler sa feuille de route pour l'économie circulaire, une filiale de Bouygues Construction n'a pas attendu pour lancer un projet de ce type ...

24/04/2018
Le CSCEE lance les travaux de simplification du code de la construction

SIMPLIFICATION. Suite à une réunion avec l'ensemble de la filière du bâtiment sur la question du "permis de faire", le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique a ...

13/04/2018
Le prélèvement à la source expliqué aux entreprises par Bercy

COMMUNICATION. Face à la grogne des entreprises sur le prélèvement à la source, le ministère de l'Economie a rédigé plusieurs documents pour les accompagner à la mise en place du nouveau dispositif.

12/04/2018
Travail détaché : nouvelle étape pour la révision de la directive

ETAPE. Dans le cadre du projet de révision de la directive sur le travail détaché, la députée européenne en charge du dossier a annoncé que le Conseil des ministres de l'Union a adopté à ...

12/04/2018
Prélèvement à la source : les entreprises passent à l'attaque

COUP DE GUEULE. Les organisations patronales ne décolèrent pas contre la mise en place du dispositif de prélèvement à la source, dénonçant le coût financier pour les entreprises. L'U2P vient ...

10/04/2018
Les règles applicables aux travaux susceptibles de produire des fibres d'amiante

FICHE PRATIQUE. La prévention des risques liés à l'amiante impose à l'entreprise la mise en place de mesures spécifiques. Une note de la Direction générale du travail apporte des précisions ...

06/04/2018
Les écoles à l'épreuve de la qualité de l'air intérieur

ECLAIRAGE . Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation impose aux établissements accueillant des enfants de se pencher sur la qualité de leur air intérieur. Comment ça marche ? Que ...

06/04/2018
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics

FICHE PRATIQUE. La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le ...

05/04/2018