Actualité Réglementation BTP

À la une

Rénovation énergétique : la mention "France Rénov'" devient obligatoire sur ...

Vers une dématérialisation totale du recensement des marchés publics

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.

09/12/2016
Affichages obligatoires dans le BTP : ce qui change

Deux décrets sont venus simplifier les obligations d'affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés.

29/11/2016
Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ?

A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfois difficile de ...

28/11/2016
Carte professionnelle du BTP : son arrivée repoussée à février-mars

Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 25 novembre, que la carte d'identification professionnelle du BTP serait testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un ...

25/11/2016
Enquête Marchés publics : la Capeb, la FFB, le CNOA réagissent

REACTIONS. Suite à l'enquête exclusive Batiactu portant sur la perception des marchés publics auprès des professionnels de la construction, qu'ils soient entreprises du BTP ou maîtres ...

24/11/2016

Réactions de la Capeb, FFB, CNOA sur la réforme en cours des marchés publics
Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés au JO

L'ensemble des décrets de la loi Travail dédiés au temps de travail vient de paraître au "Journal officiel", pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Précisions.

23/11/2016
Le prélèvement à la source finalement adopté à l'Assemblée en première lecture

Après une séance agitée, jeudi, les députés ont finalement adopté en première lecture l'article 38 pour la mise en place du prélèvement à la source. Des ajustements ont toutefois été apportés.

21/11/2016
$Infractions routières : une loi vous impose ...$
Infractions routières : une loi vous impose de dénoncer vos salariés

FICHE PRATIQUE . Les déplacements routiers étant indissociables de l'activité de la plupart des entreprises du BTP, il est très fréquent de recevoir des avis de contraventions. Attention, ...

18/11/2016
Marché du foncier : l'Autorité de la concurrence favorable à la transparence

Saisie par la CLCV, l'Autorité de la concurrence s'est dite favorable à la transparence du marché du foncier. L'association réclame la publication rapide de l'arrêté permettant l'accès aux ...

17/11/2016
Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une ...

16/11/2016
Assurance-crédit : une action commune pour sensibiliser tous les entrepreneurs

LANCEMENT . Parce que l'assurance-crédit est un enjeu majeur pour toutes les entreprises et leurs clients, et parce qu'elle est souvent mal comprise, le Médiateur national du crédit aux ...

15/11/2016
Rénovation énergétique du parc tertiaire : un "parent pauvre" selon le SERCE

Le décret "tertiaire" de la loi de Transition énergétique n'étant toujours pas paru, certains professionnels s'inquiètent du retard pris dans la rénovation thermique de ce parc important. Anne ...

04/11/2016
DSN : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n'est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d'informer les salariés des conséquences en matière de ...

04/11/2016
Travaux embarqués : les architectes en appellent à Ségolène Royal

Le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants passe mal auprès des professionnels de l'architecture. Dans une lettre commune adressée à Ségolène Royal, le CNOA ...

03/11/2016
ITE et patrimoine : que dit vraiment le décret "travaux embarqués" ?

L'Académie des Beaux-Arts exige à son tour, ce lundi 24 octobre, l'abrogation du décret du 30 mai 2016, relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants, notamment ceux d'isolation par ...

24/10/2016
Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionne

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu'auparavant. En ...

19/10/2016
Véhicules d'entreprise : l'avantage fiscal accordé au diesel étendu à l'essence

Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que la réduction de 80% de la TVA appliquée sur les véhicules diesel des entreprises sera également appliquée à l'essence à partir de l'année ...

14/10/2016