Actualité Réglementation BTP

À la une

Rénovation énergétique : la mention "France Rénov'" devient obligatoire sur ...

Impôts à la source : 54% des chefs d'entreprise inquiets

Alors que le prélèvement de l'impôt à la source doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, plus d'un chef d'entreprise sur deux se dit inquiet de sa mise en place, selon le baromètre KPMG-CGPME. ...

04/05/2016
Caisses des congés du BTP : entre réajustement, suppression et convergence

Dans un référé sur le réseau des 26 caisses de congés du BTP, qui gère le chômage intempéries et les congés payés, la Cour des comptes a fait des recommandations afin d'aller vers de ...

02/05/2016
Douze décrets en voie de publication pour le Bâtiment

Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l'extérieur, future réglementation et réforme de la RT existante… A l'issue de la 4e ...

26/04/2016
Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui change au 1er avril 2016

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH et de la cotisation intempéries, ou encore ...

25/04/2016
Comment résoudre le casse-tête des indemnités de petits déplacements ?

Quel est le point de départ pour indemniser un ouvrier se déplaçant sur un chantier ? Que se passe-t-il pour les chantiers éloignés ? Quel est le coût potentiel d'un chantier si l'on ...

19/04/2016
Marchés publics : les cinq mesures dédiées aux PME

Le décret des marchés publics publié, le ministère de l'Economie a refait un point sur les mesures qui offrent un cadre plus favorable aux PME. Si elles représentent 99% des entreprises, elles ne ...

18/04/2016
Urbanisme et construction : Les mesures de simplification réclamées

La consultation lancée, en février 2016, par un groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a enregistré plus de 10.000 ...

08/04/2016
Une ordonnance élargit le champ d'action des inspecteurs du travail

Inscrite dans la loi Macron, une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres complète la nouvelle organisation de l'inspection du travail opérationnelle depuis le 1er janvier 2015 et ...

07/04/2016
De l'importance d'apporter du soin à son étanchéité à l'air

Avec la généralisation de la RT 2012 qui impose un certain niveau d'étanchéité à l'air, cette question devient cruciale dans l'atteinte des performances d'isolation thermique. Alexandre Dutin, ...

05/04/2016
Accessibilité : des corrections mineures apportées au logement

Un arrêté du 23 mars 2016 modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou ...

30/03/2016
Réforme des marchés publics : le décret est paru

Le texte réformant les dispositions fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs est paru, ce dimanche 27 mars, au Journal officiel. Ce ...

29/03/2016
Réglementation acoustique : les grands principes

Les futurs acheteurs d'un logement neuf peuvent désormais obtenir gratuitement de la part du vendeur une "attestation de prise en compte de la réglementation acoustique". Un document qui leur permet ...

18/03/2016
Mise à pied : votre règlement intérieur fixe-t-il une durée minimum

Pour que vous puissiez sanctionner un salarié, il faut que la sanction soit inscrite dans votre règlement intérieur. Concernant la mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur doit ...

18/03/2016
Prélèvement des impôts à la source : mode d'emploi

Engagement de campagne de François Hollande en 2012, la réforme du prélèvement des impôts à la source devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2018. Mais qui est concerné ? ...

17/03/2016
Vers une harmonisation de la classification IGH

La simplification des normes continue sur sa lancée, et un décret visant à homogénéiser la classification immeuble de grande hauteur (IGH) est prévu pour juin prochain. Un seul seuil est prévu, ...

16/03/2016
Contre les sinistres, l'étude de sol s'impose parfois

Murs fissurés, carrelages gondolés, fenêtres bloquées… Des désagréments bien souvent causés par des défauts liés au sol sur lequel est posé le bâtiment. Pour éviter cela, réaliser ...

11/03/2016
Refus d'un poste de reclassement en cas d'inaptitude : quelle suite ?

En cas d'inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l'accord de votre ...

10/03/2016