Actualité Réglementation BTP

À la une

Le gouvernement envisage de reconduire les aides GNR pour les entreprises de BTP

Les travaux à proximité des réseaux de distribution encadrés

L'arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel, porte sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de ...

21/02/2012
De nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les ERP et les IGH

L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ...

01/12/2011
Les conditions de règlement du FART publiées au JO

Un décret du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés, a été publié au Journal officiel du 4 novembre dernier. Il précise ...

07/11/2011
Un nouveau décret sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux

Un nouveau décret, relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux, a été publié au Journal Officiel le 7 octobre dernier. Ce texte rééquilibre les rôles et responsabilités des ...

10/10/2011
Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle réglementation

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels ...

07/09/2011
Le Code des marchés publics s'offre quelques aménagements

Deux décrets publiés les 26 et 27 août dernier apportent des modifications dans certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique. Voici les principaux points qui ...

29/08/2011
Réglementation : Bâtiment

Règles de construction parasismique

27/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Technicien supérieur «TP»/ Technicien supérieur «bâtiment»/ Industries métallurgiques/

10/07/2011
Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture

06/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Industries de carrières et de matériaux

05/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment/ Vente de gaz naturel

04/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Ouvriers, employés… des TP/ Carrières et matériaux de construction

03/07/2011
Un décret pour protéger les habitants des risques liés à l'amiante dans les bâtiments

Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel ...

06/06/2011
Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011.

05/06/2011
Réglementation : Bâtiment

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique…

30/05/2011
Réglementation : Bâtiment

Attestations de prise en compte de la RT 2012

23/05/2011
Réglementation : Habitat

Nouvelles règles en matière de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

23/05/2011