Actualité Réglementation BTP

À la une

Le gouvernement envisage de reconduire les aides GNR pour les entreprises de BTP

Gestion technique des bâtiments tertiaires : le décret "Bacs" est paru

GESTION INTELLIGENTE. Le décret traitant de la gestion technique des bâtiments tertiaires ("Bacs") est paru au Journal officiel du 8 avril 2023. Les représentants de la profession saluent ...

11/04/2023
Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour les parcs zoologiques

RÉGLEMENTATION. A la tête du ZooParc de Beauval et de l'Association française des parcs zoologiques, Rodolphe Delord estime que son entreprise et celles qu'il représente font partie des "premiers ...

04/04/2023
Le Code de l'artisanat fait l'objet d'une "remise en cohérence"

RÉGLEMENTATION. Bercy vient de présenter une ordonnance en Conseil des ministres afin de "remettre en cohérence l'ensemble des dispositions législatives applicables" aux entreprises artisanales ...

29/03/2023
Retrait-gonflement argileux : les députés veulent mieux indemniser les dommages

SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l'Assemblée nationale alertent sur les failles du régime d'indemnisation des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols argileux ...

22/03/2023
Le Parlement européen veut des "bâtiments à émission nulle" à partir de 2028

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le Parlement a voté ce mardi 14 mars, des dispositions relatives à l'accélération les chantiers de rénovation énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne. ...

16/03/2023
Des députés veulent "mettre fin à la sous-traitance en cascade" dans le BTP

RÉGLEMENTATION. Une proposition de loi a été déposée le 7 mars 2023 à l'Assemblée nationale par le député de Lozère Pierre Morel-à-L'Huissier. Avec un objectif clair énoncé dans ...

14/03/2023
La filière pompe à chaleur vent debout contre une possible évolution réglementaire

ALARME. Il y aurait de quoi ralentir "fortement" le marché de la pompe à chaleur (Pac). Les acteurs du secteur, réunis au sein de l'Association française de la Pac (Afpac), tirent la sonnette ...

07/03/2023
CEE et rénovation énergétique : ce qui a changé au 1er mars 2023

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. De nouveaux changements sont à intégrer par les professionnels du bâtiment, au 1er mars 2023, dans le domaine des certificats d'économie d'énergie (CEE).

03/03/2023
MaPrimeRénov' et remplacement de fenêtres : l'Etat fait le point

AIDES FINANCIÈRES. Le ministère de la Ville et du Logement a précisé sa philosophie en matière de soutien financier au remplacement des fenêtres, via MaPrimeRénov'.

02/03/2023
Plan de sobriété : un décret "thermostats et calorifugeage" en préparation

RÉGLEMENTATION. Le ministère du logement annonce qu'un décret est en cours de préparation, dans le cadre du groupe de travail "logement" du plan de sobriété, en plus des travaux commandés au ...

24/02/2023
CEE : bientôt de nouvelles règles pour accroître l'indépendance des bureaux de contrôle

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics ont présenté aux représentants de la filière des certificats d'économie d'énergie (CEE) un projet d'évolution de la réglementation pour mieux garantir ...

22/02/2023
La filière Rep devra prendre en charge les déchets amiantés des particuliers

RÉGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique vient de confirmer que les déchets amiantés des particuliers entrent bien dans le champ d'activité de la filière de responsabilité ...

16/02/2023
Cinq questions pour mieux comprendre la REP

ÉDITION SPÉCIALE. Rami Jabbour, directeur marketing et communication de Valobat, donne les clés pour comprendre la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) pour le bâtiment. Dans ...

13/02/2023
Label RE2020 : plusieurs pistes de réflexion dévoilées à EnerJ-meeting

RÉFLEXION. Des acteurs de la construction ont discuté du label réglementation environnementale 2020 (RE2020), proposé par l'État en 2021, lors d'une table ronde à l'événement EnerJ-meeting. ...

09/02/2023
Pompe à chaleur : la révision d'une directive pourrait exclure certains appareils

RÉGLEMENTATION. L'évolution d'un texte européen pourrait avoir des conséquences importantes et rapides sur le marché de la pompe à chaleur, s'inquiètent les acteurs de la filière.

06/02/2023
Bruit des pompes à chaleur : l'Etat se dit "vigilant sur les seuils de mise sur le marché"

NUISANCES SONORES. Les unités extérieures des pompes à chaleur peuvent être à l'origine de conflits de voisinages "importants" . L'État est ainsi sollicité pour revoir la réglementation ...

24/01/2023
Travail illégal sur les sites des JO : Bernard Thibault dénonce une certaine "hypocrisie"

CHANTIERS OLYMPIQUES. L'ancien responsable syndical désormais coprésident du comité de suivi de la charte sociale de Paris-2024 reconnaît la mise en place de dispositifs "plus développés ...

20/01/2023