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Politique du logement

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  • APL : malgré le report de la réforme, son ...

    APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié

    LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...
    31/12/2019
  • Promulgation du Budget 2020 : ce qui change ...

    Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

    LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...
    30/12/2019
  • La délicate réforme du calcul des APL reportée ...

    La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

    LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...
    27/12/2019
  • Titres participatifs et Offices publics de ...

    Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

    FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...
    24/12/2019
  • Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille ...

    Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille condamné

    HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...
    24/12/2019
  •  L'OFS de Paris réunira son premier conseil ...

    L'OFS de Paris réunira son premier conseil d'administration le 9 janvier

    LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux ...
    24/12/2019
  • Un premier programme en bail réel solidaire ...

    Un premier programme en bail réel solidaire inauguré à Espelette

    LOGEMENT ABORDABLE. Le ruban d'inauguration a été coupé à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour la première livraison d'opération en bail réel solidaire.
    20/12/2019
  • Plan hivernal: l'Etat mobilise son patrimoine

    Plan hivernal: l'Etat mobilise son patrimoine

    SANS-ABRIS. Le ministère de la Ville et de Logement a annoncé le déclenchement du plan hivernal 2019-2020 qui porte sur l'ouverture de 9.447 places, mettant à contribution l'immobilier de l'Etat.
    19/12/2019
  • Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après ...

    Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020

    REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...
    19/12/2019
  • Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour ...

    Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour le secteur du logement

    RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...
    18/12/2019
  • François Adam (DHUP) nommé vice-président du ...

    François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat

    NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...
    18/12/2019
  • Sécurité incendie renforcée : la filière ...

    Sécurité incendie renforcée : la filière polystyrène fait le point

    ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR. La filière de l'isolation sous enduit vient de publier un document faisant le point sur la pose des systèmes d'ITE, à quelques jours de l'entrée en vigueur de ...
    18/12/2019
  • Les bailleurs sociaux vers plus de transparence ...

    Les bailleurs sociaux vers plus de transparence sur les attributions

    LOGEMENT SOCIAL. Le décret portant sur la cotation de la demande de logement social est paru au Journal officiel du 18 décembre 2019. Le texte issu de la loi Elan, doit permettre plus de ...
    18/12/2019
  • Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat renégocie sa ...

    Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat renégocie sa dette

    RESTRUCTURATION. Le principal bailleur social des Hauts-de-Seine est parvenu à réaménager sa dette auprès de la Banque des territoires, en vue de se laisser des marges de manœuvres sur ses ...
    18/12/2019
  • Carnet numérique du logement : le Conseil ...

    Carnet numérique du logement : le Conseil d'Etat aurait émis un avis défavorable

    RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en ...
    17/12/2019
  • La prolongation du prêt à taux zéro en zones détendues se précise

    LEGISLATIF. Selon un communiqué de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles publié ce mardi 17 décembre, "le gouvernement a indiqué "lever le gage" et ne pas revenir ...
    17/12/2019
  • In'li crée une foncière pour financer son ...

    In'li crée une foncière pour financer son objectif de production de logements

    LOGEMENT INTERMEDIAIRE. Pour financer les 18 milliards d'euros d'investissement que représente son objectif de produire 80.000 logements intermédiaires d'ici 10 ans, la filiale d'Action Logement ...
    17/12/2019
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