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  • Le gouvernement envisage de reconduire les aides GNR pour les entreprises de BTP

Politique du logement

Page 96
  • L'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais deviendrait ...

    L'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais deviendrait bailleur social

    L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est jamais rentré dans le droit commun du logement social. Ainsi, le groupe de logements miniers du Nord-Pas-de-Calais doté ...
    17/02/2013
  • Bonus-malus énergie : premiers effets en 2016

    Bonus-malus énergie : premiers effets en 2016

    La nouvelle mouture de la loi Brottes, qui instaure des tarifs progressifs pour l'énergie, a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être discutée dans ...
    09/01/2013
  • Une nouvelle directrice générale pour la Siemp

    Une nouvelle directrice générale pour la Siemp

    Anne de Bayser devient directrice générale de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (Siemp). Elle prendra ses fonctions le 14 janvier 2013.
    03/01/2013
  • Les états généraux de l'environnement se ...

    Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai

    Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la ...
    03/01/2013
  • Construction : ce qui attend le secteur en ...

    Construction : ce qui attend le secteur en 2013

    Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...
    01/01/2013
    Logement et immobilier
  • Le PTZ+, c'est reparti !

    Le PTZ+, c'est reparti !

    Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ...
    01/01/2013
  • L'attestation acoustique désormais obligatoire

    L'attestation acoustique désormais obligatoire

    Dès le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage devront obligatoirement fournir - à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs - une attestation de prise en compte de la ...
    19/12/2012
  • Rénovation énergétique : EDF soutient la ...

    Rénovation énergétique : EDF soutient la Fondation Abbé Pierre

    Partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2008, EDF renouvelle son soutien à l'organisation caritative. Un accord a été signé pour la production et la réhabilitation de près de 3.000 ...
    10/12/2012
  • Éloi Laurent à la tête de la mission de ...

    Éloi Laurent à la tête de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires

    Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.
    29/10/2012
  • PNRU : 100 quartiers ont été rénovés

    PNRU : 100 quartiers ont été rénovés

    Le cap de 100 quartiers rénovés a été franchi dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, alors qu'il était ministre de la Cohésion ...
    28/10/2012
  • L'Etat pourrait avoir recours à la réquisition ...

    L'Etat pourrait avoir recours à la réquisition de logements

    Alors que la trêve hivernale approche, la ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué qu'elle pourrait réquisitionner des logements vacants si la situation le demandait. Une position qui n'a pas ...
    28/10/2012
    Réquisition de logements : que dit la loi ?
  • L'Ademe fête l'énergie

    L'Ademe fête l'énergie

    Pour la 3e année consécutive, l'Ademe soutient la « Fête de l'Energie », quatre jours durant lesquels des animations seront organisées en France par les 260 Espaces Info Energie. Au ...
    16/10/2012
  • Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du ...

    Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du foncier

    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social comprenant la cession à bas prix, voire gratuite, des terrains publics ainsi que le renforcement de la loi SRU. ...
    10/10/2012
  • Où en est la rénovation énergétique ?

    Où en est la rénovation énergétique ?

    Déployé depuis 2011 par l'Anah, le programme «Habiter mieux» doit permettre de lutter contre la précarité énergétique. Le dispositif commencerait à porter ses fruits : 13.000 logements ...
    10/10/2012
  • Le changement de mode d'attribution des logements ...

    Le changement de mode d'attribution des logements sociaux à Paris fait des remous

    Le nouveau mode d'attribution des logements sociaux à Paris, préconisé par un rapport réalisé par une Mission d'information et d'évaluation (MIE), fait débat. La représentante de l'UMP à la ...
    25/09/2012
  • Paris pourrait changer son mode d'attribution des ...

    Paris pourrait changer son mode d'attribution des logements sociaux

    Un rapport, qui sera examiné lundi prochain au Conseil de Paris, préconise le changement du mode d'attribution des logements sociaux dans la capitale. A l'instar de Rennes ou Londres, un système de ...
    17/09/2012
  • Cession du foncier : la gratuité pourrait ...

    Cession du foncier : la gratuité pourrait primer sur la décote

    L'examen du projet de loi sur le logement social a débuté ce mardi au Sénat en session extraordinaire. D'ores et déjà un amendement a fait son apparition afin de fixer la gratuité comme principe ...
    10/09/2012
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