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  • Rénovation énergétique : la mention "France Rénov'" devient obligatoire sur ...

Réglementation

Logement Industrie architecte Tous métiers de la construction Tous corps d'état Entreprises et industriels

Simplification : l'artisanat met en garde sur certaines mesures jugées contre-productives

Simplification : l'artisanat met en garde sur ...
RÉGLEMENTATION. Plusieurs mesures qui pourraient faire partie du futur projet de loi simplification font grincer les dents des représentants de l'artisanat. Ceux-ci estiment qu'elles pourraient même se retourner contre ...
Publié le 23/02/2024

B+ Décret tertiaire : les valeurs absolues de plusieurs secteurs viennent de paraître

Décret tertiaire : les valeurs absolues de ...
DÉCRYPTAGE. L'arrêté du 20 février 2024, relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments ...
14/03/2024

Réglementation : comment les PME perçoivent les normes environnementales

Réglementation : comment les PME perçoivent les ...
EN CHIFFRES. Les agriculteurs ne sont pas les seuls professionnels à déplorer le poids des normes environnementales sur leur activité, selon une ...
23/02/2024
  • Vetdepro, la référence du vêtement de travail

    Vetdepro, la référence du vêtement de travail

    Industrie, restauration, artisanat : de nombreux métiers exigent le port de vêtements professionnels. Pour une tenue conforme répondant à toutes ...
    Rédactionnel native
    25/08/2026
  • Réglementation : ce que va changer la décision ...

    B+ Réglementation : ce que va changer la décision européenne sur les diisocyanates

    DÉCRYPTAGE. Les eurodéputés ont voté la création de valeurs limites d'exposition aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents ...
    19/02/2024
  • Circularité de l'eau : comment intégrer les ...

    Circularité de l'eau : comment intégrer les nouveaux objectifs dans sa stratégie ?

    VISIOCONFERENCE. Mardi 19 décembre 2023, Batiactu organise une visioconférence autour d'un sujet au cœur des préoccupations ...
    22/11/2023
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants ...

Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

08/09/2017
Simplification : voici les nouvelles mesures dans ...

Simplification : voici les nouvelles mesures dans la construction et l'énergie

24/10/2016
  • L'association Ingénierie construction bois ...

    B+ L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois

    INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la ...
    28/09/2023
  • Se lancer dans le secteur du bâtiment : les ...

    Se lancer dans le secteur du bâtiment : les étapes à suivre

    Le secteur du bâtiment est un secteur d’activité dynamique et porteur, offrant de nombreuses opportunités entrepreneuriales. Selon les ...
    Rédactionnel native
    25/08/2026
  • REP PMCB : un compromis trouvé sur l'exonération ...

    B+ REP PMCB : un compromis trouvé sur l'exonération de certains matériaux à double usage

    RECYCLAGE. Alors que l'application ou non de l'écocontribution sur les matériaux à double usage, bâtiment et travaux publics, tournait au ...
    19/09/2023
  • Cadre de ville

    [C] Rechute des ventes de logements neufs au deuxième trimestre 2026

    Rechute des ventes de logements neufs au ...
    Les mesures d'urgence mises en place par le gouvernement pour soutenir la filière du logement, notamment celles visant à relancer ...
    Cadre de ville

    [C] Melun Val de Seine : un parc de 34 ha en bord de Seine bientôt ouvert au public

    Melun Val de Seine : un parc de 34 ha en bord de ...
    Ancienne carrière remblayée depuis longtemps, le futur parc des Fouilles, sur la commune de Boissise-la-Bertrand (77), a ...
    • Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la ...

      Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020

      RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs ...
      04/08/2023
    • Déchets de chantiers : ce qu'il faut savoir sur ...

      Déchets de chantiers : ce qu'il faut savoir sur le diagnostic PEMD

      DÉCRYPTAGE. Entré en vigueur le 1er juillet 2023, l'arrêté d'application du diagnostic "Produits-équipements-matériaux-déchets" s'inscrit dans ...
      05/07/2023
    • Comment gérer le passage à la facture ...

      Comment gérer le passage à la facture électronique ?

      C’est une réforme qui concerne toutes les entreprises du bâtiment. Dès 2026, la réception des factures électroniques devient obligatoire pour ...
      Rédactionnel native
      25/08/2026
    • L'abandon de poste est dorénavant considéré ...

      L'abandon de poste est dorénavant considéré comme une démission

      RÉGLEMENTATION. Un décret fixe la nouvelle procédure juridique à suivre désormais lorsqu'un salarié abandonne volontairement son poste et qu'il ...
      05/05/2023
    • Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour ...

      B+ Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour les parcs zoologiques

      RÉGLEMENTATION. A la tête du ZooParc de Beauval et de l'Association française des parcs zoologiques, Rodolphe Delord estime que son entreprise et ...
      04/04/2023
    • A un mois de son entrée en vigueur, la REP ...

      B+ A un mois de son entrée en vigueur, la REP questionne toujours le Bâtiment

      ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Une table ronde s'est tenue au Sénat autour de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep). Un représentant ...
      09/12/2022
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      Une FDES pour toutes les familles de produits ISB

      Acteur engagé de la filière bois, ISB annonce la publication de ses nouvelles FDES individuelles (Fiches de Déclaration Environnementale et ...
      Rédactionnel native
      25/08/2026
    • Règlement européen sur les produits de ...

      Règlement européen sur les produits de construction : vers "une folie bureaucratique"

      COMMISSION EUROPÉENNE. Alors que Bruxelles travaille à une révision du règlement européen sur les produits de construction, les organisations ...
      18/11/2022
    • Le renforcement du contrôle des règles de ...

      Le renforcement du contrôle des règles de construction fait l'objet d'un projet de loi

      RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2022, qui consolide le régime de police ...
      13/10/2022
    • Le contrôle des règles de construction ...

      B+ Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée

      RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et ...
      04/08/2022
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      B+ L'audit énergétique à nouveau reporté

      PASSOIRES THERMIQUES. Dans une interview au Parisien , publiée le 3 août 2022, le ministre du Logement Olivier Klein a confirmé un nouveau report ...
      03/08/2022
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      Une agence immobilière condamnée pour une location sur Airbnb et Booking

      JUSTICE. La lutte contre les meublés touristiques continue à Paris, avec une "première condamnation" d'une agence immobilière, selon la mairie.
      25/07/2022
    • Que prévoit le projet de cahier des charges des ...

      Que prévoit le projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment?

      RECYCLAGE. Attendu depuis plusieurs mois, le projet d'arrêté ministériel concernant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP ...
      26/04/2022
    • Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés ...

      Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés avant l'entrée en vigueur du texte

      RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de ...
      16/12/2021
    • Un propriétaire-bailleur sur trois ne connaît ...

      B+ Un propriétaire-bailleur sur trois ne connaît pas les dispositions de la loi Climat

      IMMOBILIER. La loi Climat adoptée en août dernier semble inquiéter de nombreux propriétaires-bailleurs. Une récente étude met en avant leurs ...
      06/12/2021
    • Aménagement durable, loi Climat et Plan de ...

      B+ Aménagement durable, loi Climat et Plan de relance : quel calendrier ?

      CALENDRIER. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'Aménagement durable à la DHUP (DGALN, ministères de la Transition écologique et de la ...
      07/10/2021
    • RE2020 : un décret et un arrêté parus pour les ...

      RE2020 : un décret et un arrêté parus pour les bâtiments neufs et extensions

      RÉGLEMENTATION. Des informations plus détaillées sur la future réglementation environnementale 2020 ont été communiquées ce mois-ci, dans le ...
      24/08/2021
    • Loi Essoc : un décret d'application mis en ...

      Loi Essoc : un décret d'application mis en consultation publique

      RÉGLEMENTATION. Un projet de décret concernant la réécriture du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH) vient d'être mis en ...
      22/07/2021
    • Paris va réguler la transformation de locaux ...

      Paris va réguler la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques

      RÉGLEMENTATION. Un nouveau décret permet désormais à la capitale de réglementer les meublés touristiques. Une bonne nouvelle pour la mairie, ...
      15/06/2021
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      Circulation en métropole parisienne : "Prenons en compte le Bâtiment", appelle la FFB IDF

      TRANSPORTS. La Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France souhaite intensifier la concertation pour répondre aux besoins des ...
      10/06/2021
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      Problèmes de circulation : "Beaucoup d'artisans vont choisir de ne plus aller à Paris"

      DÉBAT. Les représentants de l'artisanat, du bâtiment et des travaux publics montent au créneau pour échanger avec les élus du Grand Paris sur ...
      01/06/2021
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      L'Etat entérine une nouvelle mesure de simplification pour les entreprises

      K-BIS. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la suppression d'une tâche administrative "répétée pour les entreprises" .
      25/05/2021
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      Le CSTB lance un nouveau service pour piloter la conformité réglementaire des bâtiments

      SOLUTION. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vient de lancer un nouveau service, baptisé BatiImmo, pour piloter les contrôles ...
      25/05/2021
    • Lois Elan et Essoc : où en est-on des ...

      B+ Lois Elan et Essoc : où en est-on des expérimentations ?

      RÉGLEMENTATION. À l'occasion des Assises nationales du logement, le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction ...
      18/02/2021
    • Les TRV d'électricité ne s'appliquent plus aux ...

      Les TRV d'électricité ne s'appliquent plus aux entreprises de plus de 10 salariés

      RÉGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité sont uniquement réservés aux entreprises de ...
      08/01/2021
    • RE2020 : "Les filières souhaitent travailler ...

      B+ RE2020 : "Les filières souhaitent travailler collectivement à l'objectif proposé"

      RÉGLEMENTATION. Prendre le temps de discuter et de laisser les différentes filières de matériaux se structurer pour répondre aux enjeux de la ...
      15/12/2020
    • Pour les constructeurs paille, la RE2020 va "dans ...

      Pour les constructeurs paille, la RE2020 va "dans le bon sens" mais...

      RÉACTION. Les dernières annonces sur la Réglementation environnementale 2020 satisfont le Réseau français de la construction paille, qui met en ...
      11/12/2020
    • RE2020 : l'Etat programme la fin du chauffage gaz ...

      RE2020 : l'Etat programme la fin du chauffage gaz en logement et offre un tremplin au bois

      ANNONCE. C'est une petite révolution : les pouvoirs publics, par la réglementation environnementale 2020, vont chasser le chauffage au gaz du ...
      24/11/2020
    • Livre blanc : RE2020, les 5 enjeux majeurs de la ...

      B+ Livre blanc : RE2020, les 5 enjeux majeurs de la future réglementation environnementale

      À TÉLÉCHARGER. Le chantier de la réglementation environnementale a été sérieusement remué par l'épidémie de covid-19 et la crise ...
      19/11/2020
    • RE2020 : les acteurs entrent dans la phase finale ...

      RE2020 : les acteurs entrent dans la phase finale de concertation

      REGLEMENTATION. La concertation entourant la réglementation environnementale 2020 se poursuit, et approche de sa phase finale. Les arbitrages ne ...
      29/09/2020
    • AT/MP : notification dématérialisée obligatoire ...

      AT/MP : notification dématérialisée obligatoire pour les sociétés de plus de 10 salariés

      RÉGLEMENTATION. La notification dématérialisée du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles deviendra obligatoire ...
      23/09/2020
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      B+ Décret décence : le projet de texte sous le feu des critiques

      RÉGLEMENTATION. Un projet de décret définissant le seuil "d'indécence énergétique", à partir duquel il ne serait plus possible de louer un ...
      10/07/2020
    • La filière froid et génie climatique juge ...

      B+ La filière froid et génie climatique juge "caduque" la taxe HFC

      RÉGLEMENTATION. Les professionnels de la filière du froid et du génie climatique ont présenté ce 11 juin 2020 le bilan de leurs engagements ...
      12/06/2020
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      Copropriétés : les AG à distances temporairement autorisées

      RÉGLEMENTATION. Le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a présenté, le 20 mai en Conseil des ministres un texte permettant aux ...
      20/05/2020
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      B+ Le droit de dérogation des préfets étendu à tout le territoire

      RÉGLEMENTATION. Après une expérimentation qualifiée de réussite dans plusieurs régions, le gouvernement a étendu, par décret, la possibilité ...
      23/04/2020
    • PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle ...

      B+ PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

      ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...
      15/04/2020
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      Denormandie dans l'ancien : les décrets de simplification sont parus

      RÉNOVATIONS. La mesure d'"élargissement " et de "simplification " du dispositif fiscal dit "Denormandie dans l'ancien", votée en loi de finances, ...
      15/04/2020
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      Coronavirus : les ordonnances adoptées en urgence qui concernent le BTP

      RÉGLEMENTATION. Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre ...
      26/03/2020
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      L'Etat va retoucher l'offre "coup de pouce" d'isolation à 1€

      ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites ...
      06/03/2020
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      La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

      PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...
      29/01/2020
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      Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque"

      RÉGLEMENTATION. La fédération Syntec ingénierie organisait ce 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique", ...
      30/09/2019
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      Taxe carbone : la Cour des comptes recommande un retour en force

      RAPPORT. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, a publié ce 18 septembre 2019 un rapport sur la fiscalité ...
      18/09/2019
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      L'exécutif va relever le seuil des appels d'offres de marchés publics à 40.000 €

      RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement s'apprêterait à relever le seuil à partir duquel les administrations publiques doivent recourir à un appel ...
      11/09/2019
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